Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société SARL Atelier 225 dont le siège social est au 50 rue de Cuire 69004 Lyon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 810 964 213 00013 ci-après dénommée Atelier 225 et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet « Atelier 225 » dénommée ci-après "l'acheteur".  

 

ARTICLE I - OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Atelier 225 et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Atelier 225 que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.  

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Atelier 225. Atelier 225 se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.  

 

ARTICLE II - CARACTERISTIQUES DES PRODUITS PROPOSES

Les produits et services vendus sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site d’Atelier 225. Ces produits et services sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté accompagné d'un descriptif établi par Atelier 225.

La fabrication de certains modèles est susceptible de ne pas être reconduite et peut engendrer une rupture de stock sans préavis.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs et l’aspect des papiers.  Les étalonnages réguliers et nécessaires effectués par nos imprimeurs peuvent également influer sur le rendu des couleurs d’une commande à l’autre.

En conséquence, la responsabilité de la société Atelier 225 ne pourrait être engagée du fait d’une nuance entre l’apparence du produit visualisé sur le site, et le produit livré à « l’acheteur ». De la même manière, Atelier 225 ne serait être tenu responsable des différences d’impression entre plusieurs commandes.

Atelier 225 propose également une prestation sur-mesure, dans ce cadre nous réalisons tous supports de mariage, naissance, baptême, anniversaire ou tout autre célébration.

 

ARTICLE III - TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Atelier 225 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués au catalogue ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Ces frais sont communiqués à l’acheteur avant la validation de son panier.

 

ARTICLE IV - AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, Monaco, Andorre, Outre Mer, Europe, Suisse, Lichteinstein, Etats-Unis et Canada. 

 

ARTICLE V -  COMMANDE

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :  

1- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

2- valider sa commande après l'avoir vérifiée

3- effectuer le paiement dans les conditions prévues

4- confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.  

 

ARTICLE VI -  RETRACTATION 

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Atelier 225 tient à vous fournir des produits de la meilleure qualité. Néanmoins les produits personnalisés ne sont pas retournables ou remboursables après validation du Bon A Tirer.

Toute validation du B.A.T par email engage systématiquement la fabrication du produit sans possibilités de modifications. Atelier 225 ne peut être tenu responsable des éventuelles erreurs telles que : l’orthographe, le choix des couleurs, la qualité des photos ou encore des informations erronées fournies par le client. Le cas échéant, toute nouvelle impression sera à la charge du client.

 

ARTICLE VII - MODALITES DE PAIEMENT

Sont acceptés les règlements par carte bancaire et PayPal .

Le règlement complet est exigible à la commande.

Atelier 225 se réserve le droit d’annuler une commande pour tout manquement à ces règles et pour paiement non réceptionné ou rejet de la banque.

Les paiements qui seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.  

Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et du montant des produits ou services envoyés.

 

ARTICLE VIII - LIVRAISON

Les commandes sont préparées et expédiées au plus tard dans un délai de 48 heures pour les produits sans personnalisation hors samedi, dimanche et jours fériés. 

Les maquettes numériques des produits personnalisables sont envoyées sous un délai de 5 jours ouvrés, nous vous offrons 3 maquettes de relecture. Toute épreuve supplémentaire est facturée 30 euros TTC. 

Les produits personnalisés de la gamme Mariage, Naissance ainsi que les articles « sur mesure »sont expédiés dans un délai de 2 à 3 semaines à compter de la signature du BAT, sauf exception et accord préalable entre la société Atelier 225 et l’acheteur.

Veuillez noter que ce délai n’inclus pas le délai de transport fixé par la Poste ou le transporteur.

Atelier 225 expédie ses colis par La Poste, en Lettre Suivie, Colissimo simple et Colissimo Recommandé.

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’Atelier 225.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif.  

En aucun cas Atelier 225 ne saurait être responsable des retards de livraison dus aux cas suivant : perturbations ou grèves des services postaux, catastrophes, ou mauvaise adresse de « l’acheteur ».

 

ARTICLE IX - RESPONSABILITE 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

ARTICLE X - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site d’Atelier 225 sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Atelier 225.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d’Atelier 225.

Tout client professionnel ou particulier ayant commandé une création sur le site Atelier 225 admet que l’utilisation des produits commandés restera dans un cadre privé. Le client sera l’unique utilisateur de ces produits excluant, de fait, toute reproduction ou commercialisation de ceux-ci.

 

ARTICLE XI - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Atelier 225 se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. En aucun cas, les données recueillies par Atelier 225 ne seront cédées ou vendues à des tiers.

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. 

Si vous avez des questions concernant cette charte de confidentialité, envoyer nous un email à contact@atelier225.com.

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ARTICLE XII - ARCHIVAGE

Atelier 225 archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés d’Atelier 225 seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

 

ARTICLE XIII - REGLEMENT DES LITIGES   

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, « l’acheteur » s’engage à rechercher avant toute action judiciaire une solution à l’amiable. Tout courrier relatif à un éventuel litige sera adressé par courrier recommandé au siège social d’Atelier 225.